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  • Législations

     

    Afin de faciliter vos recherches concernant certains textes de loi pour nos boules de poils, nous avons créé spécialement cette rubrique pour vous.

    Bonne lecture

     

     

    • Voyager en taxi avec des animaux de compagnie:

    Les chauffeurs de taxi sont libres de charger ou non des animaux. Donc si vous n’avez pas prévenu de cet accompagnement il est possible que celui-ci ne les accepte pas. Les seuls animaux qu’aucun chauffeur n’a le droit de refuser sont les chiens d’aveugles et d’assistance.

     


    Voyager avec des animaux

    Les règles qui s’appliquent pour les mouvements de chiens, de chats et de furets (animaux de compagnie) entre les États membres de l’Union européenne ont été harmonisées. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à un vétérinaire agréé ou consultez le site de l’Europe, la législation étant sujette à de fréquentes modifications. Vous trouverez de plus amples informations sur les voyages avec animaux domestiques également sur le site web du SPF Santé publique.

    Voyager au sein de l’Union européenne

    1. Passeport

    Les chiens, chats et furets doivent disposer d’un passeport européen. Ce passeport est harmonisé pour tous les pays membres de l’Union européenne. Il est délivré au moment de l’identification de l’animal ou au moment de la vaccination contre la rage.

    2. Identification

    Les propriétaires qui veulent emmener leur chien, leur chat ou leur furet en voyage sont obligés de faire identifier leur animal. En Belgique, c’est le transpondeur électronique (puce électronique) qui est utilisé et implanté en sous-cutané par le vétérinaire. Outre la puce électronique, un tatouage est encore autorisé comme moyen d’identification dans la majorité des pays à condition que celui-ci ait été placé avant le 3 juillet 2011 et qu’il soit clairement lisible.

    3. Vaccination contre la rage

    Les chiens, chats et furets doivent être vaccinés contre la rage. Une procédure complexe de vaccination est prévue. Il est indispensable de vous adresser à un vétérinaire pour connaître les modalités en vigueur lors d’un déplacement dans l’Union européenne.

    Voyager vers la Belgique à partir d’un pays situé hors de l’Union Européenne

    Les animaux doivent être accompagnés d’un certificat individuel dont le modèle a été fixé au niveau européen. Les exigences sanitaires diffèrent suivant le pays de provenance. Il est indispensable de vous adresser à un vétérinaire pour connaître les modalités en vigueur lors d’un déplacement en provenance d’un pays hors de l’Union européenne.

    Voyage à destination d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne

    Outre les dispositions prévues par la législation européenne en cas de réimportation éventuelle, les conditions fixées par le pays de destination doivent être remplies. S’il subsiste des imprécisions au sujet des conditions exactes, il faut s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné (voir aussi nos ‘Conseils par pays’).

    Le transport international des chiens, chats et furets à titre commercial

    Le certificat pour le transport commercial est fixé par la décision 2013/518/EU pour les mouvements intracommunautaires et par la décision 2013/519/EU pour les importations de pays tiers.

    Pour le transport international des chiens, chats et furets détenus à des fins commerciales, il existe déjà des exigences vétérinaires harmonisées. Ces animaux doivent subir un examen clinique par un vétérinaire agréé dans les 48h avant le départ. Le vétérinaire peut noter ses constatations dans le nouveau passeport européen.

    Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au :

    Dr. Daphné Tamigniaux
    SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
    DG Animaux, Végétaux et Alimentation
    Eurostation, bloc II, 7e étage
    Place Victor Horta 40, boîte 10
    1060 Bruxelles
    Tél. : 02 524 73 17
    Fax : 02 524 73 49
    e-mail :  daphne.tamigniaux@sante.belgique.be
    www.health.belgium.be

    Source: voyager avec des animaux


     

    CANICULE - ANIMAUX VOITURE

    Ne laissez jamais votre animal tel soit-il dans la voiture par temps chaud voire caniculaire

    Chaque année, de nombreux animaux sont retrouvés morts enfermés dans une voiture après avoir suffoqué pendant de longues minutes en pleine fournaise.

    En plein soleil, la température dans une voiture peut en effet rapidement grimper jusqu'à plus de 50°C. Autant dire qu'une simple fenêtre entrouverte n'y change pas grand-chose. Avec les bonnes informations et en restant attentif, il est cependant facile d'éviter de nombreux drames, que vous ayez un animal ou pas (bébé, enfant...).

    Vous avez un animal et une voiture :

    Ne laissez jamais votre animal dans la voiture. Par temps doux ou chaud, la température intérieurepeut rapidement grimper, que vous soyez garé au soleil ou à l'ombre, y compris avec la vitre entrouverte.

    Les signes d'un coup de chaleur chez l’animal se traduisent notamment par des halètements et une salivation importante, et peut se compliquer par des difficultés respiratoires mais aussi par une démarche titubante voire une perte de connaissance et l'apparition de convulsions. Un coup de chaleur peut en outre causer de graves dommages internes au cerveau, au cœur, aux intestins, au foie et aux reins. Ainsi, pour parer à toute éventualité, mieux vaut s'abstenir de laisser son animal enfermé dans une voiture.

    Si vous décidez toutefois de laisser un instant votre animal dans la voiture, pensez à laisser un thermomètre ainsi que votre numéro de téléphone bien visible de tous, et assurez-vous que votre animal a de l'eau à sa disposition.

    Témoin ? Vous pouvez agir :

    Si vous êtes témoin d'un animal enfermé dans une voiture, agissez sans attendre : il y a danger de mort. Essayez de trouver à qui appartient la voiture dans un premier temps.

    Appelez la police au 101.

    La loi belge prévoit des sanctions pénales en cas de négligence et de maltraitance animale, et à ce titre, la police sedoit d'agir. Il est cependant possible que votre appel soit traité comme moinsprioritaire. C'est pourquoi il est important de dire explicitement que vous n'hésiterez pas à briser une vitre si personne n'intervient rapidement. En cas de bris de vitre, rappelez lors de la rédaction du procès-verbal que vous n'aviez aucune autre option pour venir en secours d'un animal en danger.

    Que faire?

    Brisez la vitre et délivrez l’animal. N'hésitez pas à prendre des photos afin de pouvoir prouver qu'il s'agissait d'un cas de force majeur : sans votre intervention, l’animal serait mort. Une fois l'animal mis hors de danger, à l'ombre, donnez-lui immédiatement à boire, et rafraîchissez-le avec de l'eau (jamais de glace !) au niveau du ventre et des pattes. Amenez-le ensuite chez le vétérinaire le plus proche.

    Source: https://www.police.be