Category: Législations

Tout ce qui concerne nos animaux domestiques.

Législations

  Afin de faciliter vos recherches concernant certains textes de loi pour nos boules de poils, nous avons créé spécialement cette rubrique pour vous. Bonne lecture     Droit des locataires Liste des refuges agréés Protection et bien-être des animaux Animaux de compagnie – responsabilité civile Loi relative à la protection et au bien-être des …

Continue reading